Conditions d'utilisation
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1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’association [Nom de l’association], dont le siège est situé à :
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Association inscrite au Registre du commerce du canton de [canton] sous le numéro [le cas échéant].
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site [nom du site ou URL] impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’association se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter les activités de l’association, de diffuser des informations liées à ses événements, de permettre le contact avec les membres, et, le cas échéant, d’offrir la possibilité de s’inscrire à des manifestations ou de faire un don.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’association ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou suspension de l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’association ou sont utilisés avec les droits nécessaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
6. Comportement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est interdite.
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux du district de Nyon sont seuls compétents.